Le rapport de contrôle interne :
premier bilan aprés la Loi de Sécurité Financière.

Début 2004, Mazars a réalisé une enquête, auprès d’un échantillon assez large des sociétés françaises cotées et non cotées sur leur préparation aux exigences de la Loi de Sécurité Financière (LSF) en matière de contrôle interne. Les résultats de cette enquête ont été publiés en février 2004 sous le titre : "contrôle interne : concept et réalités".

Un an après l’adoption de la Loi de Sécurité Financière et notamment l’application du dispositif de l'article 117, Mazars a étudié l’information présentée par les sociétés du CAC 40 dans leur rapport de contrôle interne afin d’apprécier comment elles avaient répondu aux nouvelles exigences de communication.

Cette analyse a porté sur l’ensemble des rapports des Présidents de Conseils d’Administration ou de Conseils de Surveillance des sociétés du CAC 40, qu’elles soient françaises ou étrangères, holdings pures ou holdings opérationnelles.



Sommaire de l'étude :

• Introduction
  • Objectifs de l'étude
  • Rappel du contexte
• Méthodologie retenue
• Analyse et commentaires
  • 1 La description de l'environnement de contrôle
    1.1 Les acteurs du contrôle interne
    1.2 La présentation de dispositifs concrets de contrôle interne
    
  • 2 Le rôle des comités d'audit
    2.1 Analyse des états financiers
    2.2 Les commissaires aux comptes
    2.3 L’audit interne
    
  • 3 Le contrôle des filiales et divisions
    3.1 Le contrôle opérationnel et juridique des filiales et divisions
    3.2 Le contrôle du processus d’élaboration financière du groupe
    
  • 4 Le dispositif de contrôle du respect des lois et règlements
  • 5 La mesure de la valeur ajoutée au regard de certains sujets d'actualité
    5.1 Les procédures de contrôle interne relatives aux engagements hors bilan
    5.2 Les procédures relatives à la gestion de la dette et de la trésorerie.
    5.3 Les dispositifs de lutte contre la fraude et les erreurs
    5.4 Les moyens mis en oeuvre pour la préparation du rapport
    
  • 6 Les perspectives d’évolution
• Conclusion