Bâle II : les principes fondateurs de la réforme

La nouvelle réforme engagée par le Comité de Bâle depuis juillet 1998 a pour objectif "d'aligner les exigences réglementaires en matière de niveau des fonds propres avec les risques sous-jacents, et de fournir aux banques et leurs autorités de supervision plusieurs alternatives pour l'évaluation de l'adéquation des fonds propres" (W. J. McDonough).

La promotion des meilleures pratiques de gestion des risques, garantes de la stabilité et de la sécurité du système financier international, est au coeur de cette réforme.

Les nouveautés de la réforme Bâle II sont structurantes pour l'ensemble des banques :

• L'appréhension du risque de crédit sera profondément modifiée, avec une incitation très forte pour tous les établissements, de choisir la méthode des notations internes. Le calcul des fonds propres, dans cette méthode, est basé sur des fonctions construites à partir de modèles de gestion du risque de crédit existants;
  
  
• L'exigence en fonds propres reposera également sur un ou plusieurs indicateurs reflétant le degré de risque opérationnel encouru par les banques;
  
  
• L'introduction des piliers 2 et 3 de la réforme conduira à une surveillance prudentielle accrue et à une meilleure discipline de marché. Ces piliers contribueront à renforcer le contrôle interne et le rôle du régulateur externe par une élévation des exigences en matière de communication financière et de transparence.

La mise en oeuvre de la réforme Bâle II dans les établissements bancaires devrait avoir une incidence à la fois forte sur leurs modèles de quantification des risques, leur organisation interne, leurs métiers et leurs systèmes d'information. En pratique, cette réforme impose dans un premier temps de choisir et de mettre en place des modèles de mesure de risques complexes avec des contraintes de délai fortes.

Mazars propose dans le présent cahier une présentation des grands principes de Bâle II tels que développés dans le document de juin 2004 publié par le Comité de Bâle "International Convergence of Capital Measurement and Capital Standards".