Une fonction déontologie et un comité des risques
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Cette fonction a pour rôle de :
- Suivre l'évolution des règles d'indépendance et procéder à la mise à jour de la Charte de conduite en matière d'objectivité et d'indépendance;
- Informer les auditeurs de toute modification réglementaire et des décisions de jurisprudence importantes;
- Etablir des guides pratiques permettant aux auditeurs d'identifier plus aisément les situations d'incompatibilité, notamment les services prohibés;
- Répondre aux consultations des auditeurs sur l'acceptation des missions et les situations de conflit d'intérêts;
- Participer à la formation des auditeurs sur les aspects déontologiques.
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Le Comité des risques a les attributions suivantes :
Soutenir et appuyer les actions de formation continue dispensées par les départements formation et doctrine.
Sensibiliser régulièrement les associés et collaborateurs aux décisions prises par les tribunaux dans la matière.
Analyser et définir, avec les associés concernés, la conduite à adopter à l'égard de situations ou de dossiers comportant des risques potentiels.
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