Cas client : European Commission
La Commission européenne a sollicité Mazars et Marccus Partners pour réaliser une étude portant sur la Directive 2004/25/EC relative aux OPA. Cette Directive s’applique aux offres d’achat des actions d’entreprises régies par les lois des états membres de l’Union, et dont tout ou partie des actions sont échangées sur les marches régulés. L’étude couvre 31 pays, dont 22 membres de l’Union européenne, qui représente 99 % du marché coté européen, ainsi que 9 pays hors Union.
Éclairer les évolutions réglementaires
Marccus Partners a ainsi pu rendre le premier projet d’étude à l’automne 2011. Réaliser cette étude a nécessité de fédérer les compétences d’experts des marchés de capitaux, d’avocats en droit des sociétés, mais aussi de spécialistes de la gouvernance d’entreprise, des normes européennes et des problématiques de régulation. Christophe Clerc et Fabrice Demarigny, associés Mazars et Marccus Partners, ont piloté le projet, avec l’aide des bureaux de Mazars et Marccus Partners, dans toute l’Europe et dans le reste du monde. Marccus Partners s’est par ailleurs appuyé sur son réseau des firmes partenaires, afin de fournir un éclairage pointu et parfaitement à jour sur les différentes normes régissant les OPA dans les pays de l’étude.
L’étude combine ainsi une approche « top-down » menée sous la responsabilité du Centre for European Policy Studies (CEPS), à une approche « bottom-up » qui mobilise des cabinets d’avocats de chacune des juridictions impliquées. Les émetteurs d’actions, les investisseurs internationaux, les investisseurs privés mais aussi les intermédiaires financiers, employés des sociétés concernés, et enfin les bourses et autorités de régulation ont toutes été entendues, afin de proposer leurs idées d’amélioration de la législation européenne en vigueur.
